JORF n°0210 du 9 septembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice salarié

Résumé Un nouveau huissier de justice a été nommé pour travailler à La Roche-sur-Foron.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2021, M. BOCQUILLON (Renaud, Jean) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Patrick FOURNIER » à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2021, M. BOCQUILLON (Renaud, Jean) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Patrick FOURNIER » à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).