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Arrêté du 1er septembre 2021

JORF n°0210 du 9 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et de composition d'une société de notaires

Résumé Un arrêté du 1er septembre 2021 change les notaires d'un office à Amiens et modifie le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LAUMONIER (Sandrine, Maud, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI et Nathalie ROUSSELLE, notaires associés » à la résidence d'Amiens (Somme).
Mme LAUMONIER (Sandrine, Maud, Marie) est nommée notaire associée.
Le retrait de M. CHAVANCE (Bernard, Paul, Joseph), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI et Nathalie ROUSSELLE, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI et Nathalie ROUSSELLE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Philippe PÉMONT, Cyril NEVIASKI, Nathalie ROUSSELLE, Sandrine LAUMONIER, notaires associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LAUMONIER (Sandrine, Maud, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI et Nathalie ROUSSELLE, notaires associés » à la résidence d'Amiens (Somme).

Mme LAUMONIER (Sandrine, Maud, Marie) est nommée notaire associée.

Le retrait de M. CHAVANCE (Bernard, Paul, Joseph), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI et Nathalie ROUSSELLE, notaires associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI et Nathalie ROUSSELLE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Philippe PÉMONT, Cyril NEVIASKI, Nathalie ROUSSELLE, Sandrine LAUMONIER, notaires associés ».