Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences pour les demandes d'autorisation de projets utilisant des animaux
Résumé. Les demandes d'autorisation de projets utilisant des animaux à des fins scientifiques doivent désormais inclure un résumé non technique anonyme.
A modifié les dispositions suivantes :