Arrêté du 1er septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2013

Art. 5

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Modification des exigences pour les demandes d'autorisation de projets utilisant des animaux

Résumé. Les demandes d'autorisation de projets utilisant des animaux à des fins scientifiques doivent désormais inclure un résumé non technique anonyme.

A modifié les dispositions suivantes :

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