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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant du Premier ministre
Résumé Un nouvel ingénieur général remplace un autre au poste de représentant du Premier ministre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 2021, M. CROZES (Cyril), ingénieur général de l'armement, détaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, est nommé représentant du Premier ministre, président de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963 rectificative pour 1963, en remplacement de M. LE MEUR (Bertrand).
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