JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion administrative et financière

Résumé Mme MOUSSA KALA peut signer les documents de dépenses, M. BALDO la remplace en cas d'absence.

Délégation est donnée à Mme Rosyda MOUSSA KALA, secrétaire de chancellerie, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
En cas d'absence de Mme Rosyda MOUSSA KALA, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Evrard BALDO, adjoint au chef de bureau.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Rosyda MOUSSA KALA, secrétaire de chancellerie, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

En cas d'absence de Mme Rosyda MOUSSA KALA, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Evrard BALDO, adjoint au chef de bureau.