JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 1er septembre 2020 :

- l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2020 autorisant la dissolution de l'association URIOPSS d'Alsace Lorraine et abrogeant l'arrêté du 19 avril 1988 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique à cette association est modifié en ce sens que la dissolution du fait d'une fusion absorption de l'association URIOPSS d'Alsace Lorraine est autorisée à compter du 31 décembre 2019 en lieu et place du 31 décembre 2020 ;
- l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2020 autorisant la dissolution de l'association URIOPSS d'Alsace Lorraine et abrogeant l'arrêté du 19 avril 1988 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique à cette association est modifié en ce sens que l'opération de fusion absorption de l'URIOPSS d'Alsace Lorraine par l'association URIOPSS Grand-Est a pris effet le 1er janvier 2020 en lieu et place du 1er janvier 2021.

Le reste des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2020 précité est sans changement.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 1er septembre 2020 :

- l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2020 autorisant la dissolution de l'association URIOPSS d'Alsace Lorraine et abrogeant l'arrêté du 19 avril 1988 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique à cette association est modifié en ce sens que la dissolution du fait d'une fusion absorption de l'association URIOPSS d'Alsace Lorraine est autorisée à compter du 31 décembre 2019 en lieu et place du 31 décembre 2020 ;

- l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2020 autorisant la dissolution de l'association URIOPSS d'Alsace Lorraine et abrogeant l'arrêté du 19 avril 1988 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique à cette association est modifié en ce sens que l'opération de fusion absorption de l'URIOPSS d'Alsace Lorraine par l'association URIOPSS Grand-Est a pris effet le 1er janvier 2020 en lieu et place du 1er janvier 2021.

Le reste des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2020 précité est sans changement.