JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Arrêté du 1er septembre 2020

Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 1er septembre 2020 :

- l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2020 autorisant la dissolution de l'association URIOPSS d'Alsace Lorraine et abrogeant l'arrêté du 19 avril 1988 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique à cette association est modifié en ce sens que la dissolution du fait d'une fusion absorption de l'association URIOPSS d'Alsace Lorraine est autorisée à compter du 31 décembre 2019 en lieu et place du 31 décembre 2020 ;
- l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2020 autorisant la dissolution de l'association URIOPSS d'Alsace Lorraine et abrogeant l'arrêté du 19 avril 1988 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique à cette association est modifié en ce sens que l'opération de fusion absorption de l'URIOPSS d'Alsace Lorraine par l'association URIOPSS Grand-Est a pris effet le 1er janvier 2020 en lieu et place du 1er janvier 2021.

Le reste des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2020 précité est sans changement.