Article 8
L'arrêté du 12 juin 2020 modifié portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.
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JORF n°0236 du 27 septembre 2020
Article 8
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Version 1
L'arrêté du 12 juin 2020 modifié portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.