Arrêté du 1er septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2020, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2020, à :

  • 91 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
  • 184 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;
  • 91 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
  • 57 euros par trimestre pour les élèves externes ;
  • 735 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
  • 1 469 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des plafonds des aides scolaires et universitaires

Résumé. Les montants des aides pour les études sont mis à jour chaque année en fonction de l'inflation.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2020, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2020, à :

  • 91 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
  • 184 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;
  • 91 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
  • 57 euros par trimestre pour les élèves externes ;
  • 735 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
  • 1 469 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

Source : Légifrance