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Arrêté du 1er septembre 2020

fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des aides pour les études

Résumé. Les aides pour les études sont ajustées chaque année en fonction de l'inflation, et c'est la directrice de l'Office national des anciens combattants qui s'en occupe.

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ;

Vu le décret n° 2017-1680 du 12 décembre 2017 (Simplification des démarches pour les anciens combattants) relatif au transfert des attributions du service central des rapatriés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :

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Mise à jour des plafonds des aides scolaires et universitaires

Résumé. Les montants des aides pour les études sont mis à jour chaque année en fonction de l'inflation.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2020, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2020, à :

  • 91 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
  • 184 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;
  • 91 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
  • 57 euros par trimestre pour les élèves externes ;
  • 735 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
  • 1 469 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

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Exécution d'un arrêté sur les aides à la formation

Résumé. La directrice de l'Office national des anciens combattants est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les montants des aides à la formation scolaire et universitaire.

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2020.

Geneviève Darrieussecq

Arrêté du 1er septembre 2020
Article 1
Article 2