Article 1
Le montant du versement complémentaire à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés mentionné à l'article D. 862-6 du code de la sécurité sociale au titre de 2016 s'élève à 20 339 044,10 euros.
1 version
Le montant du versement complémentaire à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés mentionné à l'article D. 862-6 du code de la sécurité sociale au titre de 2016 s'élève à 20 339 044,10 euros.
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Le montant du versement complémentaire à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés mentionné à l'article D. 862-6 du code de la sécurité sociale au titre de 2016 s'élève à 20 339 044,10 euros.