JORF n°0211 du 9 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2017, M. EXBRAYAT (Olivier, Pierre-Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe PERROT et Sébastien DOUCET-BON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2017, M. EXBRAYAT (Olivier, Pierre-Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe PERROT et Sébastien DOUCET-BON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône).