JORF n°0211 du 9 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2017, M. CAMILLE (Thomas, Pierre, Jacques, Rémi) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CAMILLE (Charles, Victor, Emile) à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2017, M. CAMILLE (Thomas, Pierre, Jacques, Rémi) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CAMILLE (Charles, Victor, Emile) à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).