JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2017, la démission de M. M'CHIRI (Hedi), auditeur de justice, est acceptée à compter du 25 août 2017.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2017, la démission de M. M'CHIRI (Hedi), auditeur de justice, est acceptée à compter du 25 août 2017.