Arrêté du 1er septembre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue au V de l'article 63 (Modification de la tarification du stationnement sur voie publique) de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (Loi de modernisation des collectivités territoriales) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, comme prévu par une loi de 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue au V de l'article 63 (Modification de la tarification du stationnement sur voie publique) de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (Loi de modernisation des collectivités territoriales) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Historique des versions

Source : Légifrance