Arrêté du 1er septembre 2016

Article 1

La route départementale n° 438, comprise entre les PR 0+00 sur la commune de Lure et 25+998 sur la commune de Brevilliers, est déclassée de la voirie départementale de la Haute-Saône et reclassée dans le réseau routier national.

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La route départementale n° 438, comprise entre les PR 0+00 sur la commune de Lure et 25+998 sur la commune de Brevilliers, est déclassée de la voirie départementale de la Haute-Saône et reclassée dans le réseau routier national.