Article 1
L'arrêté du 9 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire :
M. Pascal Foggea, attaché d'administration, les ordres de mission et les états de frais de déplacement des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports ;
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure, les ordres de mission et les états de frais de déplacement des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports ;
Mme Christine Bernard, attachée d'administration, les ordres de mission et les états de frais de déplacement dans la limite des attributions du bureau de la formation. » ;
2° Au I de l'article 2, après les mots : « M. Théophile Bonnet, attaché d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ; », sont ajoutés les mots : « M. Bernard Veyrac, attaché d'administration, adjoint au chef de section. » ;
3° Au I de l'article 3, à la rubrique « Mission de la diversité et de l'égalité des chances », les mots : « Mme Anne-Marie Decoville, attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission. » sont supprimés.
A la rubrique « Bureau de l'action sociale », les mots : « Mme Edith Hodé, attachée d'administration, responsable du pôle synthèse, budget et animation des réseaux. » sont supprimés.
Au II sont ajoutés les mots : « M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service ; ».
1 version