En vigueur depuis le 20 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un site Natura 2000 près de Clermont-Ferrand
Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 près de Clermont-Ferrand et confie sa gestion au directeur de l'eau et de la biodiversité.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.