ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 39

Créé le 14 septembre 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au jeudi 31 décembre 2020