ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 39

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 39

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 septembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable pour le recrutement d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2015 désigne le directeur du service de l'énergie opérationnelle pour mettre en œuvre les règles de recrutement des ingénieurs en chef de 2e classe.

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Remplacement du service des essences des armées

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter un changement de nom du service concerné, passant du 'service des essences des armées' au 'service de l'énergie opérationnelle'.

En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance