ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 37

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Article 37

Le président du jury arrête et transmet la liste de classement au directeur du service de l'énergie opérationnelle accompagnée d'un rapport relatant les conditions dans lesquelles se sont déroulés les entretiens.
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle convoque et préside la commission composée d'un officier général du service de l'énergie opérationnelle et du président du jury afin d'arrêter la liste des candidats admis pour être recrutés dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur en chef de 2e classe.
Dans la limite des places offertes à ce recrutement, la liste des candidats admis est publiée par arrêté du ministre de la défense au Bulletin officiel des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2015 · Dernière version le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de recrutement des ingénieurs en chef de 2e classe

Résumé. Après les entretiens, le jury classe les candidats et transmet la liste au directeur qui convoque une commission pour arrêter la liste des admis.

Le président du jury arrête et transmet la liste de classement au directeur du service de l'énergie opérationnelle accompagnée d'un rapport relatant les conditions dans lesquelles se sont déroulés les entretiens.
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle convoque et préside la commission composée d'un officier général du service de l'énergie opérationnelle et du président du jury afin d'arrêter la liste des candidats admis pour être recrutés dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur en chef de 2e classe.
Dans la limite des places offertes à ce recrutement, la liste des candidats admis est publiée par arrêté du ministre de la défense au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V) : Modification du service de l'énergie opérationnelle

En résumé. La composition de la commission de recrutement a été modifiée en remplaçant l'officier général du service des essences des armées par un officier général du service de l'énergie opérationnelle.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Remplacement du service des essences des armées

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer les références au 'service des essences des armées' par le 'service de l'énergie opérationnelle', reflétant un changement de dénomination.

En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance