ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 22

Créé le 14 septembre 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Les officiers admis aux concours ouverts au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont affectés au service de l'énergie opérationnelle par leur armée ou formation rattachée d'origine.
Ils sont affectés pour emploi dans leur organisme de formation respectif et pour administration à la base pétrolière interarmées pendant toute la durée du stage de formation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au jeudi 31 décembre 2020