ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 22

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Article 22

Les officiers admis aux concours ouverts au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur principal dans l'armée) sont affectés au service de l'énergie opérationnelle par leur armée ou formation rattachée d'origine.
Ils sont affectés pour emploi dans leur organisme de formation respectif et pour administration à la base pétrolière interarmées pendant toute la durée du stage de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des officiers pendant leur stage de formation

Résumé. Les officiers admis aux concours pour devenir ingénieur principal sont affectés à des services spécifiques pendant leur stage de formation.

Les officiers admis aux concours ouverts au titre de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir ingénieur principal dans l'armée) sont affectés au service de l'énergie opérationnelle par leur armée ou formation rattachée d'origine.
Ils sont affectés pour emploi dans leur organisme de formation respectif et pour administration à la base pétrolière interarmées pendant toute la durée du stage de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Remplacement du service des essences des armées

En résumé. Le texte modifie la désignation du service d'affectation des officiers, passant de 'des essences des armées' à 'de l'énergie opérationnelle'.

En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance