Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er septembre 2015, M. Olivier David est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société RTE Réseau de transport d'électricité.

Historique des versions

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er septembre 2015, M. Olivier David est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société RTE Réseau de transport d'électricité.