ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 1

Au B du III de l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « M. Vincent Breteau » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Christophe Braun ».

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Au B du III de l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2015 modifié susvisé, les mots : « M. Vincent Breteau » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Christophe Braun ».