ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de septembre 2015, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 10 268 kW et 1 804,48 UMS. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2015

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Limites de capacité pour les nouveaux bateaux de pêche en septembre

Résumé. En septembre 2015, la France a limité la puissance et la taille des nouveaux bateaux de pêche à 10 268 kW et 1 804,48 UMS.

Le contingent de capacité du mois de septembre 2015, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 10 268 kW et 1 804,48 UMS. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance