Article 1
Le montant du dividende versé à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2010 est fixé à 69 300 000 euros. Le versement du dividende est exigible dès publication de cet arrêté.
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Le montant du dividende versé à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2010 est fixé à 69 300 000 euros. Le versement du dividende est exigible dès publication de cet arrêté.
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Le montant du dividende versé à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2010 est fixé à 69 300 000 euros. Le versement du dividende est exigible dès publication de cet arrêté.