JORF n°0210 du 10 septembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er septembre 2010, M. Frydman (Stéphane-Paul), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié des cadres, à compter du 1er avril 2010, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er septembre 2010, M. Frydman (Stéphane-Paul), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié des cadres, à compter du 1er avril 2010, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.