JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er septembre 2009, la SASU Société de projet photovoltaïque 7, dont le siège social est situé 3, rue Léon-Jost, 75017 Paris, est autorisée à exploiter le parc photovoltaïque de Croix-d'Hins, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Constantin, Lande de Hume, 33610 Cestas.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er septembre 2009, la SASU Société de projet photovoltaïque 7, dont le siège social est situé 3, rue Léon-Jost, 75017 Paris, est autorisée à exploiter le parc photovoltaïque de Croix-d'Hins, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Constantin, Lande de Hume, 33610 Cestas.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.