Abrogé par Arrêté du 27 avril 2023 - art. 9 (V)
Créé le 20 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2025
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel bio-industries de transformation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.