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Arrêté du 1er septembre 2009

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel bio-industries de transformation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 20 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2025

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel bio-industries de transformation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

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En vigueur du dimanche 20 septembre 2009 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance