Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er septembre 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les horaires de formation applicables à la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé ― grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 20 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les horaires de formation applicables à la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé ― grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 septembre 2009 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance