JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Article 2

Article 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature à la direction des risques et du contrôle interne.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature à la direction des risques et du contrôle interne.