JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Article 2

Article 2

L'article 16 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à :
M. Gervais Gaudière, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses ;
Mme Evelyne Jouffreau, attachée d'administration de l'aviation civile, chef du pôle « affaires générales », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 € et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses. »


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Version 1

L'article 16 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à :

M. Gervais Gaudière, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses ;

Mme Evelyne Jouffreau, attachée d'administration de l'aviation civile, chef du pôle « affaires générales », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 € et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses. »