JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre exercées par M. Raphaël Del Rey.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre exercées par M. Raphaël Del Rey.