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Arrêté du 1er septembre 2008

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Périmé1 janvier 2009

Créé le 14 décembre 2008 · Périmé le 1 janvier 2009

Le directeur général de la mer et des transports, le directeur du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du dimanche 14 décembre 2008 au mercredi 31 décembre 2008