Arrêté du 1er septembre 2008

Article 4

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Article 4

Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du président de La Poste

Résumé. Le président de La Poste doit appliquer les règles fixées par l'arrêté et le publier officiellement.

Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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