Arrêté du 1er octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2026

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Répartition des voix syndicales et patronales

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de voix des syndicats et employeurs au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance