En vigueur depuis le 8 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026
Résumé. Un arrêté ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2026, à hauteur de près de 6 millions d'euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.