Arrêté du 1er octobre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2025 prévoit la publication de son contenu dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025

Source : Légifrance