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Arrêté du 1er octobre 2025

complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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Arrêté du 1er octobre 2025 sur les enquêtes statistiques

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des enquêtes statistiques pour l'année 2025 et met à jour la liste des producteurs de données sous le ministère du Travail.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 modifié relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) modifié relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2024 (Enquêtes statistiques de l'INSEE en 2025) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) ;

Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles pour chaque enquête sur le site du Conseil national de l'information statistique (CNIS, www.cnis.fr),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

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Ajout d'enquêtes statistiques pour 2025

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des enquêtes statistiques pour l'année 2025.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé (Enquêtes statistiques de l'INSEE en 2025), est complété par l'annexe ci-après.

En vigueur depuis le 26 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2025 prévoit la publication de son contenu dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des producteurs de données sous le ministère du Travail

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des producteurs de données comme la Dares et France Travail, sous le ministère du Travail.

Fait le 1er octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

F. Lenglart

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025

Arrêté du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2
Annexe