Arrêté du 1er octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des grands magasins), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,61 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 34,66 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,38 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,35 %.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour les grands magasins.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des grands magasins), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,61 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 34,66 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,38 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,35 %.

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En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2025

Source : Légifrance