Arrêté du 1er octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le cinéma), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 47,58 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 37,76 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,66 %.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations cinématographiques

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats CFDT, CGT et CFE-CGC pour négocier des accords dans le secteur cinématographique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le cinéma), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 47,58 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 37,76 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,66 %.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance