Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à Saint-André-les-Vergers
Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société qu'il a créée, tout en restant associé.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2025, la démission de M. CUISANCE (Robin), notaire à la résidence de Saint-André-les-Vergers (Aube), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROBIN CUISANCE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-André-les-Vergers (Aube), en remplacement de M. CUISANCE (Robin).
M. CUISANCE (Robin) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROBIN CUISANCE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-André-les-Vergers (Aube).