JORF n°0256 du 27 octobre 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Frais d'inscription à la VAE

Résumé La VAE coûte 82 € pour l'analyse de la demande, puis 720 € ou 360 € ensuite si la demande est acceptée.

Les montants des droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :
1° Le candidat acquitte un montant de 82 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;
2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 720 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions). S'il est attesté qu'il n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le candidat acquitte un montant réduit fixé à 360 €.


Historique des versions

Version 1

Les montants des droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :

1° Le candidat acquitte un montant de 82 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;

2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 720 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions). S'il est attesté qu'il n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le candidat acquitte un montant réduit fixé à 360 €.