JORF n°0255 du 26 octobre 2024

Article 2

Article 2

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Abrogation de l'arrêté fixant la dotation de l'assurance maladie pour l'Ecole des hautes études en santé publique

Résumé L'argent donné à l'école de santé publique par l'assurance maladie en 2023 n'est plus garanti.

L'arrêté du 25 janvier 2023 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2023 est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 janvier 2023 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2023 est abrogé.