JORF n°0255 du 26 octobre 2024

Arrêté du 1er octobre 2024

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 mars 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 20 mars 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2023

Résumé L'assurance maladie donne 44 530 000 € à l'école de santé en 2023, dont une partie pour payer les élèves.

Le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé, pour l'exercice 2023, à 44 530 000 €, dont 22 437 648 € alloués à la rémunération des élèves de l'établissement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté fixant la dotation de l'assurance maladie pour l'Ecole des hautes études en santé publique

Résumé L'argent donné à l'école de santé publique par l'assurance maladie en 2023 n'est plus garanti.

L'arrêté du 25 janvier 2023 fixant le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'exercice 2023 est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier