Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la dotation pour les régimes obligatoires d'assurance maladie
Résumé L'arrêté du 1er octobre 2024 fixe le montant de la dotation pour les contrats d'engagement de service public à 33 238 777 € pour 2023.
L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2023 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2023 à 33 238 777 €. »
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