Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord interprofessionnel
Résumé Un accord est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2024, mais certaines règles ne s'appliquent pas.
L'accord interprofessionnel conclu le 13 avril 2023 dans le cadre de l'ARIBEV établissant une cotisation interprofessionnelle est étendu à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024, à l'exclusion des termes : « prélevée par la coopérative et » mentionnés aux points 2.1.2 et 2.2 et des termes : « , pour l'essentiel, » et « , et aux autres actions interprofessionnelles menées par l'ARIBEV » mentionnés à l'article 3.
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