JORF n°0238 du 6 octobre 2024

Article 1

Article 1

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Fixe l'indemnité pour le référent déontologue en aéronautique

Résumé Le référent déontologue en aéronautique gagne 240 euros par mois.

En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, le montant mensuel de l'indemnité pouvant être versée à la personnalité qualifiée choisie au regard de ses compétences dans le domaine de l'aéronautique et du transport aérien pour exercer la fonction de référent déontologue instituée par l'arrêté du 14 février 2018 susvisé est fixé à 240 euros mensuels.


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Version 1

En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, le montant mensuel de l'indemnité pouvant être versée à la personnalité qualifiée choisie au regard de ses compétences dans le domaine de l'aéronautique et du transport aérien pour exercer la fonction de référent déontologue instituée par l'arrêté du 14 février 2018 susvisé est fixé à 240 euros mensuels.