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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
Résumé M. Sylvain DANELUTTI est nommé représentant de l'État au conseil d'administration d'une institution financière de la Vendée.
Par arrêté du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 1er octobre 2024, M. Sylvain DANELUTTI, administrateur de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de la Vendée, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée en qualité de représentant titulaire de l'Etat au titre du ministre chargé du budget.
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