Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des difficultés dans le fonctionnement des commissions consultatives
Résumé Si une commission a des problèmes, le directeur général le dit au comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
En cas de difficulté dans le fonctionnement d'une commission, le directeur général de l'agence en informe le comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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