Créé le 8 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations des difficultés de fonctionnement des commissions
Résumé. Si une commission a des problèmes, le directeur général en parle au comité social.
En cas de difficulté dans le fonctionnement d'une commission, le directeur général de l'agence en informe le comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.