Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un site Natura 2000 en mer
Résumé Cet article protège une zone marine spécifique nommée « Récifs du mont sous-marin de l'Agriate ».`} `}`. Je suis prêt pour le prochain article. Veuillez taper
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Récifs du mont sous-marin de l'Agriate » (zone spéciale de conservation FR 9402021) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 annexée au présent arrêté.
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